En route pour une année « décisive » en matière de e-santé. L’orientation de la Délégation du numérique en santé pour 2021 souhaite capitaliser sur le dynamisme de 2020 et le « pas de géant » franchi. Les dispositifs mis en place seront portés par les mesures financières du Ségur de la santé avec comme ligne de mire l’espace numérique en santé en 2022.
Force est de constater que malgré la crise sanitaire liée au Covid-19 les chantiers lancés dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé se sont poursuivis, voire accélérés pour certains. L’année 2020 a été marquée par une mobilisation de tous les acteurs qui a permis de tenir les engagements et de respecter le calendrier. Une mobilisation saluée par Laura Létourneau, déléguée ministérielle, et Dominique Pon, responsable ministériel à la Délégation du numérique en santé (DNS) le 4 décembre lors du dernier conseil du numérique en santé (CNS) de l’année. « J’ai le sentiment que l’on a écrit une page de l’histoire de la e-santé en France« , a estimé ce dernier, 2020 ayant permis de récolter les premiers fruits d’un travail de longue date. « Un pas de géant » a en effet été franchi, a expliqué Laura Létourneau, à l’image de la télémédecine (lire notre article) et des projets développés ces six derniers mois, à l’image aussi du guichet national de l’innovation et des usages en e-santé G_Nius, de la mise en concertation de la nouvelle doctrine du numérique en santé ou encore de l’ouverture de l’espace de tests d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (SIS).
Si 2020 a été passionnante, 2021 sera décisive, a souligné Dominique Pon. « Grande nouveauté de l’année« , le Ségur de la santé a délégué d’importants crédits au numérique en santé (lire notre article) — avec pas moins de 2 milliards d’euros, dont 600 millions d’euros pour le médico-social — et permettra d’accélérer la feuille de route. L’espace numérique en santé (ENS), déployé pour tous les Français en 2022, sera le dispositif emblématique qui rendra le travail de fond collectif visible, a rappelé Dominique Pon lors d’une conférence de presse à l’issue du CNS. La mise en place se fera progressivement sur 2021 avec l’intégration du dossier médical partagé (DMP) et la messagerie sécurisée de santé (MSSanté). En mars 2021, un premier prototype sera testé et, au début de l’été, une première expérimentation de la MSSanté pour le citoyen sera lancée auprès de 1,3 million d’utilisateurs environ. La généralisation sera faite au quatrième trimestre 2021. Le marché pour l’ENS a été notifié fin novembre au groupement emmené par Atos, associant Accenture et Octo.
Choix des mesures
Le volet numérique du Ségur de la santé cible quatre services socles prioritaires : l’identifiant national de santé (INS), le DMP, la MSSanté et Pro santé connect, a rappelé Olivier Clatz, responsable des programmes au Commissariat général à l’investissement. Pour chaque secteur d’activité (médico-social, hôpital public et privé, biologie, radiologie et médecine de ville), des priorités ont été définies ou sont en cours de définition car il est difficile de tout traiter en même temps, a-t-il indiqué. Ainsi, pour l’hôpital l’accent a été mis sur les documents de sortie. « Le choix a été fait de se consacrer aux données intervenant dans la prise en charge collective« , à savoir le parcours de soins, a-t-il précisé. Les comptes rendus sont ainsi ciblés pour la biologie et la radiologie ainsi que les données images pour cette dernière. Deux secteurs sur lesquels « on a bien avancé, moins sur les autres« . « Sur la médecine de ville, nous continuons d’affiner le périmètre avec le volet de synthèse médicale et les lettres de liaison« , a ajouté Olivier Clatz. À ce titre pour le volet médico-social, le périmètre est à déterminer. Cependant, a insisté le responsable des programmes, « pour la première fois, les cas d’usage sont traités de bout en bout, du début à la fin« . Sur les services socles, l’INS devra être réglé en 2021.
Mesures financières et coercitives
Sur la méthode, Olivier Clatz, a expliqué que les mesures ne sont pas que financières mais également coercitives. Deux temps ont été fixés en parallèle, celui de l’intégration des services socles numériques et celui de l’amorçage du partage vertueux des données. Dans le premier temps, un financement direct des éditeurs est prévu combiné à l’opposabilité sur le partage d’information, sur les référentiels d’interopérabilité par exemple. Le deuxième temps implique l’alimentation des données dans le cadre du parcours. Dans ce cas, le financement des établissements et des professionnels de santé est prévu avec l’obligation de partage des données, avec en toile de fond ce qu’a rappelé Dominique Pon lors des assises citoyennes du numérique en santé (lire notre article) : le patient est propriétaire de ses données de santé. Un principe qui sera réaffirmé. En ce sens, a noté Olivier Clatz, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) permet à l’état de dire quelles sont les données à échanger et à intégrer via des arrêtés et des décrets. Quatre types de données de santé vont être rendues opposables en termes de partage dés lors que les services socles seront disponibles : le volet de synthèse médicale, les lettres de liaison, les documents de sortie et les comptes rendus, a détaillé Dominique Pon.
Des dispositions qui « tiennent la route« , selon les termes du responsable ministérielle de la DNS. 2019 a été l’année de la construction de valeurs communes portées collectivement, 2020 celle de la construction commune avec des avancées concrètes, a-t-il indiqué. 2021 sera quant à elle une année décisive avec en perspective la mise en place de l’ENS en 2022 qui concrétisera le travail de fond.
Les mesures financières
Prévues dans le cadre du Ségur pour son volet numérique, les mesures financières seront suivies à différents niveaux, a expliqué Dominique Pon. Une enveloppe sera dédiée aux industriels pour mettre à jour leurs logiciels sur les quatre services socles. Le financement public sera conditionné au fait que tout le monde joue le jeu, a-t-il noté. Pour ce qui est de l’enveloppe de 600 millions d’euros, elle sera suivie par la DNS et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Quant au 1,4 milliard d’euros, « les arbitrages sont encore en cours pour la répartition des enveloppes« . Une sera dévolue aux industriels donc, une dédiée à l’accompagnement des établissements de santé avec un pilotage DNS-DGOS et une pour la médecine de ville dans le cadre des négociations conventionnelles pour ce qui est du partage de données de santé, pilotée par la DNS et la Caisse nationale d’assurance maladie, a poursuivi Dominique Pon.
source: Biologiste infos
