Vous trouverez dans l’onglet « Documentation professionnelle »
le guide « Références juridiques – Biologie médicale »
issu de la collaboration des experts juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de l’admission au remboursement des actes de biologie médicale.
