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Le texte adopté par le Parlement et le Conseil Européen le 15 Novembre 2013 a été publié au Journal Officiel Européen le 28/12/2013. La directive doit donc être transposée dans les 2 ans dans la législation nationale des 28 Pays Membres de l’U.E.(au plus tard en Décembre 2015).

DIRECTIVE 2013/55/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
of 20 November 2013 amending Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications and Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) (Text with EEA relevance)

Ceci est l’aboutissement de 15 ans d’efforts des professionnels, incluant une active participation, une importante implication, et un Lobbying à travers toute la procédure, depuis la rédaction et la publication du “livre vert”, la discussion du texte proposé par la Commission Européenne, la participation et la proposition d’amendements jusqu’à la discussion avec les parlementaires et les membres du Conseil.
Nous avons travaillé avec le CEPLIS, (Conseil Européen des professions libérales) en collaboration avec d’autres professions. Nous devons remercier Mme Vergnaud, rapporteur de cette Directive, pour son écoute et sa faculté à comprendre et à résoudre les problèmes.
Le texte final prend en considération tous les amendements que nous avons proposés, en particulier concernant les “Principes Commun de Formation”, pour l’Harmonisation des qualifications au niveau des 28 pays membres de l’Union Européenne et la participation officielle des professionnels pour toutes les discussions et décisions. La nouvelle législation limite considérablement la possibilité de la Commission Européenne de rendre le texte inapplicable en stipulant clairement la nécessité d’impliquer les organisations professionnelles représentatives concernées pour la transposition de cette directive.

Principaux thèmes
– Cartes professionnelles
– Principes Communs de Formation (Common-Training Frameworks)
– Accès partiel
– DPC
– Mécanismes d’alerte (règles renforcées)
– Connaissance de la langue (règles actuelles précisées)
Chaque profession devra faire des propositions de Principes Communs de Formation

Propositions
Apres avoir diffusé la bonne nouvelle, nous avons commencé à travailler tous ensemble au niveau national avec nos autorités concernées.
Nous espérons que la France jouera un rôle important dans les propositions et sera un des 10 pays signataires des propositions que les professionnels ont déjà préparées au niveau Européen.( EFLM /EC4 et le SLBC).
La sécurité des Patients sera garantie grâce à un haut niveau de formation des professionnels requis pour la libre circulation dans toute l’Union Européenne.
Il est précisé dans le texte que si un tiers des Pays Membres de L’U.E. se mettent d’accord (professionnels et gouvernements) pour faire une proposition acceptable à la Commission, celle-ci, une fois ratifiée, sera opposable aux autres pays membres de l’Union Européenne)

Le niveau requis pour exercer, base du Registre Européen EC4, peut être la base des « principes communs de formation » à proposer à la Commission Européenne, avec un accord sur un Syllabus, un schéma de formation, un code de conduite :
– Education académique + spécialisation: 10 ans
– Education académique : 5 ans, niveau Master
– Spécialisation : minimum 4 ans avec Flexibilité pour les années complémentaires:
Education académique ou Spécialisation

But
la reconnaissance de notre profession au niveau Européen :
«Specialist in Laboratory Medecine» avec :
le même niveau de formation et le même système de liberté de mouvement que les 7 professions “sectorielles”
Rappelons qu’actuellement seuls les biologistes avec une formation de base Médecins sont inclus dans les professions sectorielles .
Repartition dans l’Union Européenne:
Médecins : 13920 (40%), Pharmaciens: 10237 (29%), Scientifiques: 10680 (31%)

* Simone ZERAH European Specialist in Laboratory Medecine
Membre du bureau du Syndicat les Laboratoires de Biologie Clinique.(SLBC)
Présidente du Comité Professionnel de L’EFLM/EC4
(European Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medecine)
Expert auprès de l’ISO et du CEN
Vice présidente du CEPLIS (Comité Européen des professions libérales)

** Jean-Philipe BROCHET European Specialist in Laboratory Medecine
Membre du bureau du Syndicat les Laboratoires de Biologie Clinique.(SLBC)
President du WG2 du Comité Professionnel de l’EFLM/EC4
Registrar et membre du bureau de la Fondation EC4