Le conseil de la Cnam a examiné vendredi 25 juin le rapport 2021 « Charges et produits » en vue du PLFSS 2022. Ce rapport contient notamment un chapitre consacré à la rénovation de la politique de gestion du risque de la caisse nationale. Optant désormais pour une stratégie transversale et pluriannuelle, la caisse détaille six grands principes pour expliquer une logique d’accompagnement des professionnels de santé tournant autour du concept de parcours de soins.
Initié au premier trimestre 2021, ce nouveau programme GDR devrait mettre 12 à 18 mois pour être pleinement déployé et donner ses pleins effets. Pour autant, la Cnam escompte de premiers résultats d’ici la fin de l’année grâce à la mise en œuvre immédiate ou prochaine de premières mesures à court terme.
Pour expliquer sa démarche de rénovation de sa politique GDR, la Cnam souligne que « les taux d’atteinte des objectifs d’économie de maîtrise médicalisée diminuent depuis plusieurs années. S’interrogeant sur cette baisse tendancielle, les analystes de la caisse nationale d’assurance maladie remarquent que le réseau chargé d’effectuer les actions de « maîtrise médicalisée » (équipes déléguées par la Cnam et praticiens conseils) reste certes efficace, mais sa « force de frappe » est « insuffisante » pour s’adresser dans la durée à l’ensemble des professionnels de santé, notamment spécialistes et hospitaliers. L’accompagnement individuel apparaît également moins en phase avec le développement de l’exercice pluridisciplinaire – à l’image des maisons de santé par exemple.
une stratégie avec six piliers
Pour répondre à ces évolutions, la Cnam a donc élaboré une nouvelle stratégie tournant autour de six axes centraux. En privilégiant une logique de parcours de soins, la Cnam insiste aussi sur la nécessité d’une stratégie pluriannuelle, qui dépasse le strict cadre d’évaluation des lois de financement de la sécurité sociale.
L’approche globale par parcours de soins.
Avec ce premier axe, l’assurance maladie « porte l’ambition de privilégier une approche globale et intégrée construite autour des problématiques de parcours de soins, d’accompagnement global de prise en charge des pathologies chroniques ou de populations ». Avec cette approche « intégrée », l’assurance maladie souhaite ainsi mobiliser tous les leviers traditionnels – prévention, contrôles, etc. – mais de manière plus coordonnée. Pour illustrer cette nouvelle approche, une partie du rapport est consacrée à l’application de cette nouvelle stratégie aux maladies cardiovasculaires. La Cnam souligne que, progressivement, une telle stratégie sera déployée sur l’ensemble des pathologies couvertes par sa cartographie médicale.
Soutenir le développement de l’exercice coordonné.
Pour soutenir le développement d’une stratégie de parcours de soins, la Cnam souhaite en parallèle accélérer et soutenir le développement de structures d’exercice coordonné. Pour exemple, dès le second semestre 2021, la caisse nationale va mettre en place des « ateliers collaboratifs » dans les territoires où des projets de CPTS butent sur différents blocages. La Cnam souligne que le développement des structures d’exercice coordonné sera un « enjeu central » des négociations conventionnelles 2021. La Caisse dirigée par Thomas Fatome souhaite aussi revoir l’accord conventionnel sur les CPTS pour renforcer le développement de cet exercice coordonné.
Rénover le dialogue de gestion avec les hôpitaux.
La Caisse nationale estime que le développement des actions de maîtrise médicale en direction des établissements est un enjeu stratégique – sachant que plus de la moitié de ses dépenses ont lieu sur ce champ. La Cnam souhaite notamment appuyer les établissements dans « l’amélioration de la pertinence et de la qualité », via des « mécanismes d’intéressement et des actions d’accompagnement renouvelées ». Le cas des hospitalisations évitables est pris pour exemple. La Cnam souhaite aussi accélérer le déploiement du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Rénover la stratégie de contrôle et lutte contre la fraude.
Sur ce plan, la Cnam souhaite déployer notamment des « outils rénovés » pour détecter des anomalies le plus en amont et en aval de la chaîne de facturation. À ce titre, la Caisse généralisera d’ici fin 2021 un nouveau programme de contrôle de la facturation des actes d’infirmiers libéraux.
Renforcer la communication.
La Caisse nationale souhaite favoriser une approche « multicanal » et « graduée » pour garder le contact avec les assurés et professionnels de santé. Le sixième et dernier axe consiste de même à renforcer les moyens de communication vers les assurés pour leur permettre de devenir « acteurs de leur santé » – ce qui devrait se traduire par de nouvelles campagnes de sensibilisation.
