Présentation des statuts du Syndicat

Les statuts détaillent en quinze articles l’ensemble des informations relatives aux modalités du SLBC.

Les quinze articles ci-dessous définissent notamment les modalités permettant à tout biologiste médical, directeur ou directeur adjoint de Laboratoire d’analyses de Biologie Médicale d’intégrer le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique en tant que membre du Syndicat, du bureau exécutif ou du conseil d’administration. Les objectifs que le SLBC se fixe au bénéfice de ses membres sont également énumérés dans l’article 3.

Les statuts

Paris, le 16 novembre 2013

Article 1 :

Vu les lois du 21 mai 1884, du 1er mars 1920 et du 25 février 1927 sur les syndicats professionnels du livre III du code du travail.
Vu la loi du 11 juillet 1975, du 31 mai 2013 portant réforme de la biologie et de ses décrets d’application sur l’exercice de la Biologie Médicale en France.
Un Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique regroupe des biologistes médicaux, Directeurs ou Directeurs adjoints de Laboratoire d’analyses de Biologie Médicale.

Article 2 :

La durée est illimitée. Le siège social est situé :
6, Place de la Madeleine – 75008 PARIS
Ce siège pourra être transféré sur décision de l’Assemblée. La correspondance devra être adressée au secrétaire en exercice.

Article 3 :

Le syndicat se fixe comme objet de :
– Promouvoir et développer les intérêts matériels et moraux des Laboratoires de Biologie Clinique, tant sur le plan technique, que juridique, économique, social et professionnel.
– Rechercher et développer les systèmes qui assurent l’épanouissement scientifique et culturel de ses membres, avec tous les partenaires possibles de la Profession.
– Défendre et représenter ses adhérents sur le plan de la communication, de l’enseignement post universitaire, de la formation continue obligatoire de ses membres, et de la qualité de la bonne exécution de leurs actes.
– D’assurer, dans le cadre Européen, la bonne intégration de ses membres avec leurs confrères européens, pour la réalisation de l’harmonisation des exercices.

Article 4 :

Les candidatures sont adressées au Président. L’admission est prononcée après le vote des membres du Conseil d’Administration. Ne peuvent être admis que les Biologistes médicaux exerçant légalement à titre privé l’activité de biologie Médicale en France. Un biologiste membre de la C.E.E. pourra adhérer au syndicat en tant que, membre associé, mais ne pourra faire partie du Conseil d’Administration, ni participer au vote de l’Assemblée. Des personnalités acceptées par le Conseil d’Administration pourront être nommées Membre d’honneur pour un an. Ces membres seront dispensés de tous droits d’entrée et de toutes cotisations. Ils n’auront pas de voix délibératives dans les Assemblées Générales, mais ils pourront être consultés par le Conseil. En cas de suspension d’un membre du syndicat par les instances professionnelles ou légales, il y a automatiquement cessation d’appartenance au syndicat pour la même période. Il appartient à l’adhérent d’informer le syndicat du fait qu’il ne peut plus professer pendant un temps donné. Les biologistes médicaux adhérents partant en retraite peuvent rester adhérents au syndicat. Ils pourront être élus au Conseil d’Administration et ont toutes les prérogatives d’un adhérent en activité.

Article 5 :

Tout membre peut démissionner, à tout moment. La cotisation restant à couvrir pour la période est due au syndicat. En cas de vacance d’un administrateur, le candidat non élu aux dernières élections, et ayant obtenu le plus de voix sera automatiquement coopté.

Article 6 :

L’assemblée est constituée par tous les membres adhérents du syndicat. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, lequel peut la réunir autant de fois qu’il le juge utile sur un ordre du jour. Lors de l’Assemblée annuelle, le trésorier présentera les comptes de l’année et l’Assemblée votera le quitus. Le Président ou un rapporteur désigné par lui présente le bilan des activités de l’année, ainsi que les prévisions des réflexions ou des actions futures.

Article 7 :

Tous les 4 ans l’Assemblée élit un Conseil d’Administration de 24 membres :
1 titulaire et 1 suppléant par région sauf pour l’Ile de France qui a 4 titulaires et 4 suppléants, Rhône Alpes 2 titulaires et 2 suppléants. Les candidatures devront être connues 1 mois avant. En cas de ballottage c’est le candidat le plus âgé qui est élu. En l’absence d’1 candidat déclaré suppléant pour une région, le ou les candidats titulaires non élus de ladite région seront désignés suppléants pour la région, dans la limite des postes disponibles par ordre décroissant des voix obtenues. Les membres ne pouvant assister à l’Assemblée peuvent donner pouvoir à un autre membre.
Régions Départements
Aquitaine 24.33.40.47.64
Bourgogne – Franche Comté – Belfort 21.25.39.58.70.71.89.90
Bretagne 22.29.35.56
Centre 18.28.36.37.41.45
Limousin 19.23.87
Poitou – Charentes 16.17.79.86
Guadeloupe 97
Guyane – Nouvelle Calédonie – Tahiti – St Pierre et Miquelon 97
Ile de France 75.77.78.91.92.93.94.95
Languedoc – Roussillon 11.30.34.48.66
La Réunion 97
Martinique 97
Auvergne 03.15.43.63
Midi Pyrénées 09.12.31.32.46.65.81.82
Champagne – Ardennes – Lorraine 08.10.51.52.54.55.88
Nord-Pas de Calais – Picardie 02.59.60.62.80
Normandie 14.27.50.61.76
Pays de Loire 44.49.53.72.85
Rhône Alpes 01.07.26.38.42.69.73.74
Alsace – Moselle 57.67.68
PACA – Corse 04.05.06.13.2A.2B.83.84

Sitôt après l’élection du Conseil d’Administration, ce dernier élit un Président pour 4 ans parmi les administrateurs. Le Président élu, désigne un Bureau Exécutif composé de deux Vice-Présidents, un secrétaire Général et un secrétaire Général Adjoint, et un trésorier et un trésorier Adjoint parmi les administrateurs et trois membres parmi les administrateurs ou les membres du Syndicat. Les membres du Bureau Exécutif sont révocables ad nutum. Les Vice-Présidents ont les mêmes pouvoirs que le Président sauf la signature bancaire. Les Membres du Conseil ne pourront faire isolément, aucune démarche au nom du syndicat, sans être mandatés expressément à cet effet par le Bureau. Les décisions engageant le syndicat doivent être signées par le Président ou les Vice-présidents. Le Président représente le syndicat dans les actes de la vie civile et devant toutes les juridictions. Il a le droit d’ester en justice.

Article 8 :

La réunion du Conseil d’Administration est indispensable pour déposer le Président. Le Conseil devra alors décider à la majorité des trois quarts des présents, de réunir l’Assemblée qui pourra mettre fin aux fonctions du Président après un vote à la majorité des trois quarts des présents. La procédure est identique pour l’exclusion d’un Administrateur ou d’un membre. Dans tous les cas, l’intéressé devra pouvoir présenter des explications pour sa défense après que les griefs qui lui sont faits lui aient été communiqués au moins 15 jours avant.

Article 9 :

Le Président réunit le Conseil d’Administration au moins 2 fois par an. Il peut le réunir aussi souvent qu’il le juge utile. Six administrateurs peuvent également réunir le Conseil.

Article 10 :

Les décisions de l’Assemblée et du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (moitié des voix plus 1). En cas de ballotage la voie du président est prépondérante. Pour la validité des décisions du Conseil d’Administration, la moitié des membres du Conseil d’Administration devra être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, un deuxième conseil d’Administration est convoqué 15 jours plus tard, avec le même ordre du jour, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 :

Les adhérents du syndicat ne peuvent se prévaloir de leur titre syndical dans leur vie professionnelle, ni faire apparaitre ce titre dans quelque document du laboratoire.

Article 12 :

La cotisation par biologiste est fixée par l’Assemblée. Toutes cotisation non payée après 3 mois, malgré 2 rappel du trésorier provoquera l’exclusion automatique du biologiste médical du syndicat.

Article 13 :

Toute modification des statuts comme la dissolution du Syndicat devra être votée par l’Assemblée statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. En cas de dissolution l’Assemblée devra décider de l’emploi de l’actif restant.

Article 14 :

Le Président et le trésorier ont tout pouvoir pour encaisser des fonds, ouvrir un compte bancaire en ayant la signature du compte, et engager des dépenses pour le compte du syndicat.

Article 15 :

Les membres du conseil d’Administration sont donnés en annexe ainsi que ceux du Bureau Exécutif.