Le comité propose un code du travail fondé sur 61 principes articulés autour de 8 thèmes :

– Libertés et droits de la personne au travail
– Formation, exécution et rupture du contrat de travail
– Rémunération
– Temps de travail
– Santé et sécurité au travail
– Libertés et droits collectifs
– Négociation collective et dialogue social
– Contrôle administratif et règlement des litiges

Ces principes, pour les membres du comité, devraient figurer dans une sorte de préambule du code du travail. Le projet de loi qui devrait être présenté au conseil des ministres début mars 2016, devrait s’appuyer sur les principes dégagés par le comité.

Laurence Monville-Roustand

rapport Badinter